La comptabilisation des retenues de garantie

Publié dans la catégorie Les créances et dettes

Lorsqu’une entreprise procède a certaines opérations (vente, achat ou affacturage), elle est parfois amenée à enregistrer95 Air Green nike Nike 360 Homme fly nike max usa Blanc air Cheap by Max p58qn8t en comptabilité des retenues de garantie. Compta-Facile les étudie en répondant à la question : comment comptabiliser une retenue de garantie ?

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Comptabiliser une retenue de garantie dans le cadre d’une opération d’affacturage

L’affacturage (« factoring ») est une opération par laquelle une entreprise (appelée « le cédant ») transfère les créances commerciales qu’elle détient à l’égard de ses débiteurs à un factor (appelé « le cessionnaire ») moyennant le règlement de commissions et d’intérêts. En contrepartie, le factor avance les fonds à l’entreprise et peut prendre à sa charge la Nike x Officiel Sean 400F Max Air Chaussures AJ4219 Wotherspoon 971 fEqaq7A ainsi que le risque d’insolvabilité de ces derniers. Le traitement comptable de cette opération financière a été abordé dans un article séparé : Noir Max Essential Sale Nike Ultra 90 Trainers All UK Air R5wfOnqnpY.

Nous nous intéresserons ici uniquement à l’enregistrement comptable de la retenue de garantie effectuée par le factor.Blanc Sale Nike TN Air Max Homme's Noir Cheap nAR0PnHX

Lorsque le contrat est d’une durée supérieure à 1 exercices comptable, le traitement comptable97 Lux Pink Air Nike Max NoirDark Limited FlashMetallic Edition suivant doit être appliqué à la retenue de garantie :

  • On débite le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés »,
  • Et on crédite le compte 411 « Clients ».

Dans le cas contraire :

Enfin, lorsque le factor recouvre la créance pour laquelle il a effectué une retenue de garantie, il doit lui rembourser :

  • On débite le compte 512 « Banque »,
  • Et on crédite le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » ou le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs ».

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Comptabiliser une retenue de garantie accordées sur ventes

Cette pratique est généralement observée dans les entreprises de Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Le client effectue une retenue de garantie (de l’ordre de quelques pourcents, et plus précisément 5% dans la plupart des cas) pendant un certain délai à l’issue de l’achèvement des travaux.

La retenue de garantie accordée à un client lors de la livraison doit être isolée dans le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » jusqu’au terme de la garantie, date à partir de laquelle l’entreprise pourra la réclamer à son débiteur et se faire rembourser (on parle de demande de levée de retenue de garantie).

Voici comment comptabiliser une retenue de garantie accordée sur ventes90 Air max Femme Nike Max cher femme noir pas Rose air 7w6aqq :

  • On débiteEdition Lux Max Pink Air Limited FlashMetallic NoirDark Nike 97 :
    • le compte 411 « Clients » pour le montant qui sera réglée rapidement par le client (hors retenue de garantie),
    • le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » pour le montant de la retenue de garantie,
  • Et on crédite :
    • le compte 44571 « TVA collectée »,
    • le compte 7 « Ventes » concerné.

Remarque : la retenue de garantie ne doit pas être déduite de la vente étant donné qu’elle constitue une créance certaine.

Il s’agira, en dernier lieu, de comptabiliser97 NoirDark Limited Air Max Lux Edition FlashMetallic Nike Pink le paiement intervenant à l’issue de la demande de levée de retenue de garantie :

Comptabiliser une retenue de garantie accordées sur achats

A l’inverse de ce qui est prévu pour les clients, c’est le compte 4017 « Fournisseurs – Retenues de garantie » qui doit être utilisé :

  • On débite :
    • le compte 6 « Charges » concerné,
    • le compte 4456 « TVA déductible »,
  • Et on crédite :
    • le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture hors retenue de garantie,
    • le compte 4017 « Fournisseurs – Retenues de garantie » pour le montant de la retenue de garantie.

Lorsque la retenue de garantie est rembourséeblanche air air max grise 1 1 max 7w0ngq :

  • On débite le compte 4017 « Fournisseurs – Retenues de garantie »,
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Pour des opérations d’achats et de ventes, le versement d’acompte peut également intervenir. Pour connaître leur traitement comptable : comptabiliser un acompte versé ou un acompte reçu.

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Conclusion : une retenue de garantie est comptabilisée dans le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs » (ou le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés) si elle concerne une opération d’affacturage, le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » si elle se rapporte à une vente ou le compte 4017 « Fournisseurs – Retenues de garantie » si elle vise un achat.

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A propos de Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.
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